Urbanisme en zone agricole : les règles et démarches pour construire, les alternatives de l'habitat léger

Objectif :
Permis de constuire, déclaration de travaux, habitat léger en zone agricole

Contenu :
> Connaître les règles de constructibilité et la procédure de dépôt du permis de construire :
Protocole départemental sur les constructions en zone agricole, méthodologie de montage d’un dossier de permis de construire et processus d’instruction...
> Connaître les alternatives liées à l'habitat léger :
La règlementation de l'habitat léger en zone agricole
Les nouveautés liées à la loi ALUR
Retour sur des expériences réalisées en France