Urbanisme en zone agricole : les règles et démarches pour construire, les alternatives de l'habitat léger
Objectif :
Permis de constuire, déclaration de travaux, habitat léger en zone agricole
Contenu :
> Connaître les règles de constructibilité et la procédure de dépôt du permis de construire :
Protocole départemental sur les constructions en zone agricole, méthodologie de montage d’un dossier de permis de construire et processus d’instruction...
> Connaître les alternatives liées à l'habitat léger :
La règlementation de l'habitat léger en zone agricole
Les nouveautés liées à la loi ALUR
Retour sur des expériences réalisées en France
Date limite d'inscription
2015-02-03
Tarifs
Gratuit pour les agriculteurs/trices éligibles Vivea et les personnes en cours d'installation, Autre public nous contacter
Responsable du stage / inscriptions et renseignements
Pauline Raguenet
adear84@orange.fr
Adear Vaucluse
MIN 51
15 avenue Pierre Grand
84 953 Cavaillon
04 90 74 19 86
06 33 68 29 70
Repas du midi : tiré du sac
2015-02-06 09:00 - 17:00(7hrs) |
Adear Vaucluse MIN 51 15 avenue Pierre Grand 84953 Cavaillon |
François Di-Betta, DDT Vaucluse Beatrice Messini, sociologue au CNRS / association Halem |