Choisir des statuts adaptés pour son projet d’installation et d'association et se repérer dans les démarches

Public visé:
Porteurs de projet à l'installation en agriculture paysanne ou paysan·nes se questionnant sur l'évolution de leurs statuts agricoles.

Objectif :
Comprendre les différents statuts en agriculture : statut juridique (individuel, différentes sociétés, etc.), statut fiscal (TVA, forfait ou réel, etc.), statut social (chef d'exploitation, conjoint collaborateur, cotisant solidaire, statut en cas de diversification, etc.).
Savoir réaliser un choix éclairé en fonction de sa situation et de son projet.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
J1
▸ Introduction sur les différents statuts juridiques pour chaque type de structure d’exploitation (individuelle, société) : définition, avantages, inconvénients et conséquences des choix réalisés.
▸ Comprendre les différents régimes fiscaux et leurs caractéristiques, leurs conditions d'éligibilité et leurs enjeux sur l’impôt sur le revenu, les aides sociales et les cotisations sociales.

J2
▸ Connaître les différents régimes de TVA : Comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole.
▸ Comprendre les différents statuts sociaux (chef d'exploitation, conjoint collaborateur, cotisant solidaire etc.) et les conditions d'affiliation auprès de la MSA. Exposé des droits aux prestations sociales en fonction du statut et explication des modes de calcul des cotisations. Mise en regard avec les projets.

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.