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Outils et démarches pour TROUVER DU FONCIER

Fermage, contrôle des structures, SAFER, règles de constructibilité

Objectif: Mobiliser les outils existants pour rechercher du foncier

Déroulé :
Jour 1 :
> Comprendre le statut de fermage et savoir l’appliquer
> Comprendre le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Jour 2 :
> Comprendre le mécanisme du contrôle des structures et être capable de l’appliquer
> Savoir mettre en œuvre les mécanismes de maitrise foncière présentés par la SAFER

Demi-journée 3 :
> Connaître les règles de constructibilité et la procédure de dépôt du permis de construire en Vaucluse

Infos complémentaires
Durée de formation 2,5 jour(s)

Date limite d'inscription
2013-09-12

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
autre cas nous consulter

Plus de renseignements
ADEAR84, MIN 51, 15 av Pierre Grand
84953 Cavaillon CEDEX
04 90 74 19 86 - 06 33 68 29 70
adear84@orange.fr

Pique-nique le midi

Dates, lieux et intervenants
2013-09-16
09:00 - 17:00(7hhrs)
MIN,15 av Pierre Grand
84953 CAVAILLON
Delphine Gavend, juriste en droit rural
2013-09-26
09:00 - 17:00(7hhrs)
MIN,15 av Pierre Grand
84953 CAVAILLON
Delphine Gavend, juriste en droit rural
Fabrice Triep Capdeville, directeur de la SAFER Vaucluse
2013-09-27
09:00 - 12:30(3,hrs)
MIN,15 av Pierre Grand
84953 CAVAILLON
François Di-Betta, service agriculture et urbanisme, DDT 84

Organisateur(s)
ADEAR de Vaucluse


Financeur(s)
Fonds social EuropéenVIVEA