Droit rural et diversification agricole

Comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d'une diversification d'activité

Public visé:
Producteurs de la région souhaitant mieux situer leurs activités de diversification.

Objectif :
- Comprendre la diversification d'activités en tant qu'agriculteur
- Connaitre les caractéristiques des activités de diversification (accueil, agritourisme)
- Acquérir des notions de droit rural général
- Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole
- Se repérer dans la complexité liée au statut "éclaté" de l’agriculteur diversifié
- Mieux définir son projet de diversification

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Distanciel (en amont) :
- Définir votre projet et son cadre
- Evaluer vos connaissance en droit rural
- Appréhender une diversification d'activité sur votre ferme
- Echange personnalisé avec une avocate spécialiste du droit rural

Jour 1
- Introduction aux composantes du droit rural
- Les principales activités de diversification et leurs caractéristiques
- Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques (selon projets des stagiaires)
- La délimitation juridique des activités agricoles
- Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
- Mise en pratique

Jour 2
- La délimitation fiscale des activités agricoles
- La fiscalité de la diversification agricole
- La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
- La délimitation sociale des activités agricoles
- Les incidences de la diversification au niveau social
- Mise en pratique
- Récapitulatif des points de vigilance

Modalité d'enseignement : présentiel, distanciel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.