S'approprier les statuts des GAEC et leur fonctionnement
Public visé:
Avoir un projet de société (création) ou un projet d'association/accueil d'une nouvelle personne dans une société.
Objectif :
Cette formation a pour but d'acquérir les notions clés et maîtriser les outils nécessaires pour l'écriture de statuts juridiques et autres documents juridiques pour une installation à plusieurs en société. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées et les plus adaptées à leur cas particulier en matière de rédaction de statuts.
Enjeux :
Les aspects juridiques liés à la création de sociétés agricoles sont souvent opaques et méconnus alors que les choix à faire ont de grandes implications dans la vie de la société.
Bien maîtriser son statut est un enjeu majeur dans le bon fonctionnement de l’exploitation. Dans ces statuts sont notifiés les règles de fonctionnement, de répartition des bénéfices, comment on rentre et on sort dans cette société...et le capital social!
Éléments indispensables à prévoir, comprendre et s'approprier.
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
J1 :
- Connaître les différents types de sociétés existants, connaître les avantages et inconvénients de chacun et valider ses choix,
- Connaître les différents éléments structurant des statuts juridiques (objet, capital, apports, fonctionnement, rémunération) et leurs implications pour les associé·es (droits, obligations).
J2 :
- Comment gérer la sortie et l'entrée d'associé·es ?
- La fin d'une société: dissolution et liquidation et les contraintes et avantages selon les situations. Aide à la prise de décision.
- Pouvoir gérer de manière autonome la vie statutaire de son exploitation dans une année courante (PV, arrêtés des comptes)
- Les actes constitutifs d'une société (agrément et inscription, AG constitutive, convention de mise à disposition, règlement intérieur)
- Le fonctionnement de la société en cours de vie sociale (répartition du résultat, responsabilité des dirigeants, apports, …)
Modalité d'enseignement : présentiel
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
2025-12-15
Tarifs
Adhérent : 532€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Responsable du stage / inscriptions et renseignements
Albe Giovannangeli
albe.giovannangeli@adear04.fr
ARDEAR / ADEAR Alpes de Haute Provence
Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural
Impasse du Four
04510
Le Chaffaut Saint Jurson
Tel. 07 71 64 08 08
N° d'organisme de formation : 93840320484
2026-04-14 09:00 - 17:00(7hrs) |
Lieu à définir selon la localisation des participant·es 04000 Le Chaffaut Saint Jurson |
Albe Giovannangeli, accompagnatrice et formatrice Installation / Transmission |
2026-04-30 09:00 - 17:00(7hrs) |
Lieu à définir selon la localisation des participant·es 04000 Le Chaffaut Saint Jurson |
Albe Giovannangeli, accompagnatrice et formatrice Installation / Transmission |